Monuments Historiques
Ce dispositif destinés à la restauration d’immeubles classés Monuments Historiques permets à leurs propriétaires de déduire notamment de leur revenu global les dépenses de restauration immobilières.
Ce dispositif concerne les contribuables fortements fiscalisés et soucieux d’investir dans un bien prestigieux.
| Tranche Marginale d’imposition (TMI) | A partir de 30%. |
| Montant annuel d’impôt | Supérieur à 30 000 euros. |
| Objectifs | Bénéficier d’une forte défiscalisation tout en se constituant un patrimoine immobilier prestigieux |
| Durée | 15 ans mini |
| Capitaux existants | En général oui pour nantissement au profit d’un crédit In Fine. |
| Capacité mensuelle d’épargne | Faible. |
| Immobilier concerné | Restauration d’immobilier classé ou inscrit au titre des monuments historiques. |
| Avantage fiscal | Les recettes sont soumises aux revenus fonciers. L’originalité est de pouvoir déduire du revenu global toutes les dépenses engagées pour la restructuration de l’immobilier mais aussi les intérets d'emprunt et ceci sans limitation. Les recettes locatives sont imposées dans la catégorie des revenus fonciers. Permet d’accéder à de l’immobilier d’entreprise plus rentable. |
| Obligations | Depuis le 1er janvier 2009, les avantages fiscaux sont conditionnés par la non division de l'immeubles en différents appartements ou en copropriéte. Durée de conservation de 15 ans depuis la loi de finances pour 2009. |
| Risque | Faible si dossier juridique bien préparé. |
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