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Monuments Historiques

Ce dispositif destinés à la restauration d’immeubles classés Monuments Historiques permets à leurs propriétaires de déduire notamment de leur revenu global les dépenses de restauration immobilières.

Ce dispositif concerne les contribuables fortements fiscalisés et soucieux d’investir dans un bien prestigieux. 


 
Tranche Marginale d’imposition (TMI) A partir de 30%.
Montant annuel d’impôt Supérieur à 30 000 euros.
Objectifs Bénéficier d’une forte défiscalisation tout en se constituant un patrimoine immobilier prestigieux
Durée 15 ans mini
Capitaux existants En général oui pour nantissement au profit d’un crédit In Fine.
Capacité mensuelle d’épargne Faible.
Immobilier concerné Restauration d’immobilier classé ou inscrit au titre des monuments historiques.
Avantage fiscal Les recettes sont soumises aux revenus fonciers. L’originalité est de pouvoir déduire du revenu global toutes les dépenses engagées pour la restructuration de l’immobilier mais aussi les intérets d'emprunt et ceci sans limitation. Les recettes locatives sont imposées dans la catégorie des revenus fonciers. Permet d’accéder à de l’immobilier d’entreprise plus rentable.
Obligations Depuis le 1er janvier 2009, les avantages fiscaux sont conditionnés par la non division de l'immeubles en différents appartements ou en copropriéte. Durée de conservation de 15 ans depuis la loi de finances pour 2009.
Risque Faible si dossier juridique bien préparé.

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