Le contrat Madelin
Principe de fonctionnement
Cette solution est particulièrement intéressante pour les tranches marginales d’imposition élevées.
Le contrat Madelin a pour objectif de permettre aux travailleurs non salariés, non agricoles, de se constituer un complément de retraite et de prévoyance, en bénéficiant de la déduction des cotisations versées sur des contrats d’assurance de groupe.
Le contrat peut être alimenter par des versements périodiques ainsi que des versements complémentaires dans la limite des plafonds.
La sortie est exclusivement servie en rente viagère avec une possibilité de réversion au profit du conjoint. Le montant de la rente viagère sera fonction du montant de l’épargne constituée et de l’age de l’assuré au moment de la demande de rente.
Fiscalité
Les cotisations versées au titre de l’assurance vieillesse sur un contrat Madelin sont fiscalement déductibles des bénéfices imposables dans la limite de 10% de ce bénéfice dans la limite de 8 fois le plafond de sécurité sociale + 15% sur la fraction du bénéfice comprise entre 1 et 8 fois le plafond de la sécurité sociale avec un plancher de 10% du plafond annuel.A qui s’adresse le contrat Madelin ?
Cette solution est particulièrement intéressante pour les tranches marginales d’imposition élevées. Possibilité au conjoint collaborateur de souscrire un tel contrat selon certaines conditions.Vous souhaitez être contacté par un conseiller, cliquez ici…