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Principe de fonctionnement

Le contrat de capitalisation est un produit d’épargne permettant de détenir différents actifs financiers (monétaires, obligataires ou actions) dans une enveloppe qui fonctionne comme un contrat d’assurance vie. Les différences majeures résident dans la fiscalité vis-à-vis de l’ISF et en cas de décès.

Fiscalité

Concernant l’ISF, l’assiette d’imposition est la valeur nominale du contrat, c'est-à-dire le total des versements réalisés sur le contrat hors plus values, ce qui peut en faire un outil de placement fiscalement avantageux.

En cas de décès, le contrat de capitalisation entre en plein dans la succession, ce qui n’en fait pas un outil de transmission de patrimoine fiscalement performant.

En cas de rachat l’imposition sur les plus values est identique à celle de l’assurance vie. Il est donc conseiller de ne pas procéder de rachats avant la 8eme année d’anniversaire du contrat.

Autre particularité, le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation sans avoir a racheter les supports qu’il contient et donc sans imposition des plus values.

A qui s’adresse le contrat de capitalisation ?

De part ses spécificités fiscales, le contrat de capitalisation s’adresse aux contribuables soumis à l’ISF.

Afin d’optimiser l’opération, il convient d’avoir préalablement à la souscription d’un tel contrat réglé la transmission de son patrimoine (assurance vie,…). En effet, en cas de décès, le contrat de capitalisation entre en plein dans la succession et ne bénéficie pas d’une fiscalité privilégiée.
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